Assurance professionnelle, RC Pro, qu’entend ton réellement par cela ?
La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ...
Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque".
Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à votre domicile, cette assurance complète votre assurance personnelle.
L'assurance responsabilité civile professionnelle comprend :
- la responsabilité civile d'exploitation
Cela peut prendre différents visages, selon le secteur d’activité où l’on exerce
Pertes ou endommagement de données informatiques, destruction de matériel ou de dossiers (si si, ça arrive…. Le café qui se renverse sur l’exemplaire unique d’un contrat, le chat qui urine sur le disque dur, ou porté par l’enthousiasme, le surligneur fluo sur l’écran….), introduction malencontreuse d’un bug informatique ou d’un virus (la première assurance restera votre anti virus régulièrement mis à jour….), dommage à la personne (le coup de poing dans le nez n’est pas pris en charge….), empoisonnement malencontreux à la listeria, coup d’aiguille dans la cheville en réalisant une marque d’ourlet…..
- la responsabilité civile professionnelle : garantie contre le défaut de conseil le retard, et autres fautes immatérielles ;
Si vos conditions générales de vente prévoient une obligation de résultats ou de moyens, le client peut se retourner contre vous s’il s’estime lésé.
Un cas à ne pas prendre à la légère, car vous êtes sans doute convaincu de votre professionnalisme (nous aussi), mais pas toujours à l’abri d’un retard ou d’un conseil calamiteux. (ou appliqué de façon calamiteuse) ; ou d’un client de mauvaise foi.
Les intérêts de dédommagements sont souvent difficiles à couvrir sur des fonds propres.
Même si vous n’êtes pas réellement fautif, les frais de justice engagés peuvent s’avérer douloureux à supporter, surtout au début de votre activité.
La RC pro peut dans ce cas être complétée par :
- la défense recours : garantie et financement contre la mise en cause dans un sinistre.
La clause défense recours couvre vos frais de défense en assurant votre protection juridique, qu’il y ait ou non faute de votre part.
L’assurance professionnelle multirisque : Cette assurance fonctionne sur le même principe que votre assurance personnelle (habitation ou véhicule).Elle couvre le risque de destruction de vos outils de production : En cas d’incendie, de tempête, de vol, de bris de glace, mais elle peut également prendre en charge le risque de perte d’exploitation : un accident qui vous immobilise, une maladie longue durée, ou tout autre évènement externe.
Il existe sur le marché de nombreuses offres, dans lesquelles il n’est pas aisé de se repérer.
Le cout de l’assurance sera calculé en fonction de votre profil d’entrepreneur et de votre type d’activité (Une enquête auprès d’une vingtaine d’entrepreneurs sur le Boulevard des Entrepreneurs donne un cout moyen de 800 euros par an _ hors AE qui bénéficient de polices d’assurance spécifiques), les contrats ne proposent pas tous les mêmes garanties.
Afin de mieux vous aider à choisir la solution la mieux adaptée à votre situation, nous vous conseillons de vous adresser à un courtier.
Parmi les inscrits de la première heure sur le hub Viadeo : 2009, être une femme et créer son entreprise, M. Charles de Castelbajac, courtier en assurances, a répondu à notre question :
BVD : qu’est ce que la RC pro ?
Charles de Castelbajac : « Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime.
La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'Entreprise en raison des préjudices causés :
aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles
à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.
Le client peut s'estimer lésé sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.
Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptée, retard dans la prestation , abus de propriété intellectuelle , violation du droit à l'image , non conformité , etc...
L'une des particularités du risque de responsabilité civile étant l'impossibilité de connaître précisément à l'avance le montant du préjudice susceptible d'être causé aux victimes. C'est pourquoi les dirigeantes d'entreprises seront amenées à réfléchir aux risques qu'elles encourent. »
Si vous souhaitez obtenir d’avantage d’informations, vous pouvez contacter M. De Castelbajac par mail : ccastelbajac@orange.fr
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