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mercredi 25 novembre 2009

Plan de relance - Zero charges pour les TPE : la mesure est prolongée


Ce petit coup de pouce pour les TPE vous permet de recruter du personnel sans avoir à payer de charges patronales pendant 12 mois.


La mesure est valable pour les embauches jusqu'au 30 juin 2010 et concerne les emplois rémunérés au SMIC (maximum 1.6 fois le SMIC). L'aide est dégressive selon le salaire de recrutement et cumulable avec les exonérations de charges existantes.


Le montant maximal de cette aide est de 185€ par mois par salarié, sur un SMIC à plein temps.


Si vous recrutez un salarié le 10 juin 2010, l'exonération court pendant 12 mois, soit jusqu'au 9 juin 2011....


Pour en bénéficier, il faut :


  • être une TPE (- de 10 salariés),
  • être éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art L241-13 du code de la sécurité sociale),
  • avoir embauché un ou plusieurs salaries entre le 4/12/08 et le 30/06/10,
  • ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l'embauche dans les 6 mois précédents,




Pour bénéficier de cette aide, il faut en faire la demande auprès du pôle emploi ou télécharger l'imprimé sur www.zerocharges.fr




Merci qui?






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